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7. Demande de dérogation de secteur scolaire dans la commune

Concerne les enfants désirant être inscrits dans une autre école que celle de leur secteur.
Vous devez remplir ce dossier avant le 28 février.

Les enfants de La Queue-en-Brie sont affectés dans les divers établissements selon le principe de la carte scolaire. Dans certaines circonstances exceptionnelles, il peut être envisagé de scolariser son enfant dans une école ne correspondant pas au secteur du lieu d’habitation. 

Les demandes de dérogations sont étudiées par les membres de la commission de dérogation qui se tiendra courant avril. 

La décision de cette commission sera adressée (par courrier uniquement) aux familles courant mai. Aucune décision ne sera communiquée par téléphone.                                                                                  

Validité de la dérogation : une dérogation est valable pour l'ensemble d'un cycle maternel (petite, moyenne et grande section) ou élémentaire (du CP au CM2).
Une dérogation accordée pour le cycle maternel doit faire l'objet d'une demande de renouvellement à la fin de la grande section. 

Pièces à fournir dans ce formulaire :
- Attestation et justificatif de domicile de l’assistante maternelle ou du membre de la famille gardant votre enfant, le cas échéant ;
- Tout autre justificatif étayant la demande de dérogation (attestation d’horaires de travail fournie par l’employeur…).
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