Dossier pour le calcul du quotient familial

Vous devez remplir un seul dossier par famille

Préparez les pièces suivantes :

  • Pour chaque membre du foyer, l'avis d'imposition ou de non imposition N-1 (toutes les pages)
  • Dernière attestation de paiement ou de non paiement des prestations familiales CAF
  • Justificatifs de toutes les ressources complémentaires du foyer ou de la famille (pensions, 3 dernières indemnités du pole emploi,...), ou les trois dernières feuilles de salaires si votre situation professionnelle a changé
  • Justificatif de domicile (facture électricité/gaz ou facture internet) de moins de trois mois

Si changement :

  • Livret de famille (en cas de changement de situation)
  • En cas de divorce, jugement définitif
  • En cas de séparation, document attestant de l'attribution de l'autorité parentale
  • En cas d'hébergement : attestation sur l'honneur et justificatif de domicile de l'hébergeant
 ou 

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