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Dossier famille pour les enfants scolarisés à refaire tous les ans avant le 15 juillet pour toutes les familles ou tout au long de l'année pour les nouveaux habitants

Renseignements concernant l'enfant et sa famille.
Cette démarche est à refaire tous les ans avant le 15 juillet pour toutes les familles ou tout au long de l'année pour les nouveaux habitants.

Ces informations sont fournies sous l’entière responsabilité du représentant légal de l’enfant.

N'oubliez pas de faire calculer votre quotient si vous êtes nouveaux arrivants ou pour les entrées en petites sections de maternelles.
A NOTER : le quotient familial est valable 1 an (du 1er janvier au 31 décembre) et doit être recalculé avant le 31 décembre de chaque année et ce même si vous l'avez déjà calculé entre juin et septembre.
Au delà de cette date, le montant des prestations sera recalculé sur la base du tarif le plus élevé.

Documents demandés dans cette démarche :
- attestation CAF
- attestation d'assurance responsabilité civile 
- justificatif de vaccination
- jugement en cas de séparation
- PAI en cas d'allergie alimentaire et/ou médicale


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